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- FAQ - GESTION de compte SIA

GESTION de compte SIA

Retrouvez ci-dessous les réponses à vos questions

Qu'est-ce que le râtelier numérique ?

C’est le dispositif numérique qui regroupe toutes les armes détenues par un détenteur de compte SIA.

Combien d'armes peut contenir mon râtelier numérique ?

Ce nombre varie en fonction des quotas d’armes autorisés par catégories.

Est-ce que je peux faire vérifier mon compte par mon armurier ?

Les armuriers peuvent assister les détenteurs dans leurs démarches de création de compte et ils peuvent également vérifier le bon classement des armes dans le râtelier à la demande expresse du détenteur.

J'ai créé mon compte, est-ce que je dois faire autre chose pour être en règle ?

Une fois le compte créé, il convient de procéder à la mise à jour de votre râtelier dans un délai maximum de 6 mois.

Vais-je devoir refaire toutes mes déclarations ?

NON, le transfert des données d’Agrippa vers le SIA est automatique.

Je constate des erreurs dans mon râtelier. Que puis-je et dois-je faire ?

Vous pouvez les corriger. Vous disposez en effet d’un délai de 6 mois pour corriger les informations relatives à vos armes en toute autonomie, depuis votre compte personnel dans l’espace détenteurs.

Mon armurier a-t-il accès à mon compte ?

NON, sauf si je demande son assistance pour apporter des modifications à mon râtelier.

J'achète une arme chez mon armurier, comment ça se passe ?

Une fois votre compte SIA créé, vous présentez votre pièce d’identité en cours de validité à l’armurier et lui communiquez votre numéro SIA. Il pourra ainsi vérifier votre capacité à acquérir la ou les armes sollicitées. Dès l’achat, l’armurier transfèrera l’arme vers votre râtelier numérique et vous pourrez valider votre acquisition depuis votre compte personnel.

J'achète une arme sur Internet, comment ça se passe ?

Presque comme chez votre armurier ! Vous communiquez une copie de votre pièce d’identité en cours de validité ainsi que votre numéro SIA. Il pourra ainsi vérifier votre capacité à acquérir la ou les armes sollicitées. Dès l’achat, l’armurier transfèrera l’arme vers votre râtelier numérique et vous disposerez d’un délai de 5 jours pour finaliser l’enregistrement de la transaction dans votre espace détenteur.

J'achète une arme à un autre détenteur, comment ça se passe ?

Chez l’armurier, les deux parties disposent d’un compte SIA pour les statuts ouverts. Chaque particulier justifie de son identité, indique à l’armurier son numéro SIA qui peut ainsi opérer le transfert d’un râtelier à l’autre par l’intermédiaire de son livre de police numérique.

Dois-je mettre mon râtelier à jour à chaque fois que j'achète/vends une arme ?

NON cela est inutile, car le SIA, au titre de sa fonctionnalité de simplification des procédures y procède automatiquement, à la condition bien sûr d’accomplir les actions requises suite à la cession et l’achat des armes.

J'ai besoin d'une CEAF : dois-je toujours m'adresser à la préfecture ?

NON, une des fonctionnalités du SIA permet justement de l’éditer à votre domicile ou dans des points d’accompagnement numérique.

Il y a des informations personnelles sur mon compte SIA. Qui va y avoir accès ?

Votre compte SIA n’est accessible qu’à vous-même et aux services de l’Etat habilités à en connaître : la Commission Nationale Informatique et Libertés a d’ailleurs été consultée dans le cadre du projet de déploiement du SIA.

Mon compte est créé, j'ai téléchargé tous les justificatifs obligatoires donc je n'ai plus rien à faire ?

NON, sauf à consulter mon compte SIA pour vérifier une éventuelle erreur de saisie de données dans mon râtelier d’armes virtuel.

Mon arme est en réparation/stockée chez mon armurier, ai-je une démarche à faire ?

NON, l’armurier a inscrit cette arme dans son livre de police et elle apparaît « en réparation » dans votre râtelier.

Puis-je ajouter dans mon râtelier les armes de mon père ? De mon fils mineur ?

OUI, l’inscription de ce type d’armes est possible, à condition d’en être ou de devenir le détenteur légal. Dans le cas contraire, votre père ou votre fils, mineur ou majeur, doivent disposer de leur propre compte.

Qu'est-ce que le RGA ?

Le Référentiel Général des Armes est une bibliothèque numérique qui recense, présente les caractéristiques techniques et classe tous les modèles d’armes en France.

Je ne suis pas sûr de reconnaître mon arme dans le RGA. Que va-t-il se passer si je me trompe ?

Cela n’est pas bloquant tant que l’arme ne fait pas l’objet d’une cession ou d’une réparation mais en tout cas, lors du passage de votre arme chez un armurier, ce dernier pourra corriger le numéro de RGA de votre arme et la certifiera.

Si je n'ai plus de document papier, comment vais-je prouver ma situation en cas de contrôle ?

Vous pouvez à tout moment imprimer la fiche de chacune de vos armes tracées dans le râtelier.

Que vais-je présenter à l'armurier pour acheter des munitions ?

Munitions de catégorie C : vous continuez comme aujourd’hui à présenter le titre de détention de votre arme (catégories C6/C7) ou votre permis de chasser validé / licence sportive à l’aide du document papier (récépissé de déclaration d’origine / fiche de détention imprimée depuis votre compte SIA).

Munitions de catégories B : vous présentez votre autorisation de détention « papier » puis, après le déploiement du module munition pour « autorisation – tir sportif », vous pourrez présenter votre numéro de SIA directement à l’armurier.

Où trouver le numéro de série de mon arme ?

Cela dépend de l’arme. Toute pièce essentielle d’une arme peut présenter un numéro de série : il s’agit le plus souvent de la carcasse ou de la boite de culasse.

Comment sont classés les éléments d'armes ?

Les éléments d’armes sont légalement et réglementairement classés à l’identique des armes assemblées elles-mêmes, sur lesquelles ils sont destinés à être montés.

Qu'est-ce que le râtelier provisoire ?

Il s’agit d’un dispositif prévu par le SIA pour enregistrer et mettre en conformité les armes détenues dans un délai de 6 mois après l’ouverture de votre compte personnel dans le SIA.

Quelle est la différence entre le râtelier provisoire et le râtelier (tab1 et tab2) ?

Le râtelier provisoire permet de visualiser, à l’ouverture de votre compte, vos armes qui étaient connues d’Agrippa mais pour lesquelles des informations sont manquantes. Vous pouvez ainsi corriger dans un délai de 6 mois les erreurs concernant ces armes.

Le râtelier numérique permet de regrouper les armes certifiées qui sont correctement identifiées et classées.

Date de dernière mise à jour : Mar 19 avr 2022