La section tir sportif est une des composantes du Club sportif et artistique (CSA) de la BA.721 de ROCHEFORT, affilié à la ligue du Centre Ouest de la Fédération des clubs de la défense (FCD).

La section tir sportif est directement affiliée sous le numéro 17-17-038 à la Fédération française de tir (FFTir). A ce titre, elle relève du comité départemental de tir de la Charente Maritime (CDT 17) et fait donc partie de la ligue régionale de tir du Poitou-Charentes. Le responsable de la section délivre les licences de la FFTir. Il sollicite, auprès du Président de ligue, l’accord préalable pour les autorisations de détention d’armes.

La section tir sportif s'aligne sur l'exercice annuel des fédérations sportives qui commence le 1er septembre de chaque année et se termine le 31 août de l'année suivante.

L'organisation de la vie sportive est réglée par des textes émanant de la direction technique nationale de la FFTir, laquelle est chargée de la mise en application des décisions du comité directeur fédéral, dans le cadre de la politique sportive définie par l'assemblée générale fédérale annuelle.

La section tir sportif du Club sportif et artistique de la Base aérienne 721 a pour but la pratique du tir sportif de loisir et de compétition.

En matière de tir de loisir, les disciplines pouvant être pratiquées au sein de la section, sont limitées uniquement par la capacité des installations et les contraintes liées à celle-ci.

En matière de tir de compétition, il est possible de pratiquer les disciplines décrites ci-après :

• 10 m pistolet et carabine, cibles fixes uniquement, pistolet vitesse ;
• 25 m pistolet standard, pistolet 25 m, percussion centrale, pistolet vitesse ;
• 50 m pistolet libre. Carabine 3X20, 3X40, 60 balles couché.
• 25 et 50 m tir aux armes anciennes et tir aux armes réglementaires.

Dans le cadre de ses activités, la section tir sportif cherche à encourager et faire découvrir la pratique du tir sportif. Elle s’efforce de faire participer aux compétitions officielles le plus possible de ses membres. Dans l’optique d’entretenir des relations avec les clubs de la région, elle participe aux compétions amicales et en organise elle-même.

Dans la mesure des moyens et des compétences existants en son sein, elle fournit conseil et assistance à ses membres et, notamment, aux tireurs débutants ainsi qu’aux compétiteurs qui la représentent.

    4.1 - Installations

Le CSA, pour ses activités, utilise des installations de la BA 721 mises à sa disposition gratuitement, par le biais d’une convention avec l’autorité militaire. Dans le cadre de celle-ci, la section tir sportif dispose, dans les conditions indiquées au chapitre 3 :

• du stand de tir n°2701 ;
• du stand de tir réduit n°3706 ;
• d’un local, à l’intérieur du stand de tir n°2701, destiné à entreposer son matériel et, notamment, les armes qu’elle possède.

La section met, gratuitement, ces installations à la disposition de ses membres.

Conformément au règlement en vigueur sur la BA.721 en ce qui concerne l'utilisation et l’entretien des stands, les armes suivantes sont autorisées :

• 10 mètres : armes de poing et d’épaule à air comprimé, pré-comprimé ou à cartouche de gaz liquide ;
• 25 mètres et 50 mètres : armes de poing et d’épaule modernes, anciennes et réglementaires de tous calibres.

    4.2 - Matériel

Il est également mis, gratuitement, à disposition des membres, une ciblerie, du matériel de rechargement, de l’outillage et des armes. Dans le cadre de l’usage de ces dernières, pour leur sécurité d’utilisation, il est fait obligation aux membres d’utiliser les munitions fournies à titre onéreux par la section. Les conditions de prêt et de stockage sont définies au chapitre traitant de la réglementation. La section tir peut, en vue d’obtenir de meilleures conditions, procéder à des achats groupés de munitions ou de matériel.

    4.3 - Munitions

La section vend, uniquement au profit de ses membres, des munitions qu’elle achète. Le matériel de rechargement de la section tir est destiné, d'une part, à fournir aux membres des munitions à un prix intéressant et, d'autre part, à pourvoir aux besoins de ceux qui ne seraient pas habilités à en détenir et/ou qui utilisent les armes de la section. Pour les mêmes raisons, le club achète des munitions et procède à leur revente aux membres exclusivement.

    4.4 - Dispositions financières particulières

En fonction de ses disponibilités financières, les frais occasionnés par les déplacements des responsables de la section, lors de réunions, d'assemblées générales ou autres, de la FFTir, de la ligue ou du comité départemental, seront pris en charge par la section sur la base de 0,16 € par kilomètre. Ces frais seront remboursés au vu du compte rendu de la réunion correspondante.

Les inscriptions pour les championnats départementaux, régionaux et nationaux seront pris en charge par la section, sous réserve que le tireur participe effectivement au dit championnat. En cas d'absence non justifiée, le tireur devra rembourser les frais engagés par la section.

En fonction de ses disponibilités financières, la section pourra accorder une indemnité kilométrique (0,16 €) aux tireurs devant se déplacer pour les championnats. Dans le cas où plusieurs tireurs seraient concernés, il leur sera demander d'essayer de se grouper pour le déplacement. Une indemnité de repas pourra être accordée (10,00 € maximum) aux tireurs se déplaçant pour la journée entière.

Le remboursement des frais des tireurs qualifiés pour les championnats de France se fera en fin de saison sportive ou en début de la nouvelle saison. Il sera fait en fonction de l'argent restant en caisse, du remboursement éventuel de la ligue et au prorata du nombre de tireurs qualifiés. Si le déplacement dure plusieurs jours, il pourra être accordée aux tireurs une participation de 40,00 € par nuitée et de 5,00 € par petit déjeuner.

Avec les réserves exposées au Chapitre 4, le stand 25/50 m et le stand 10 m sont accessibles aux membres :

• du lundi au jeudi de 17 h 15 à 19 h 30,
• le vendredi de 16 h 00 à 19 h 30,
• le samedi de 14 h 00 à 19 h 30,
• le dimanches et les jours fériés, de 09 h 30 à 12 h 30 et de 14 h 00 à 19 h 30.

Les créneaux d’ouvertures sont définis en début de saison dans les limites définies ci-dessus lors de la réunion annuelle de la section, en fonction du nombre de directeurs de tir. Une demande mensuelle de disponibilité du stand est faite à la base aérienne et les dates disponibles sont communiquées aux membres. Les tirs militaires sont prioritaires sur l’activité de la section tir du CSA.

Au début de la saison sportive, le bureau de la section prépare et propose aux voix de l’assemblée générale de la section :

• le rapport moral et financier de la saison terminée,
• le montant des inscriptions et le budget prévisionnel, pour la saison à venir,
• les modifications au règlement intérieur.

En cours d’année sportive :

• il approuve tous les achats effectués par la section,
• il se tient informé des évolutions dans la réglementation,
• il assure les relations avec les instances de la ligue de tir, et avec le CSA,
• il informe les tireurs des compétitions et se charge des engagements,
• il suit les jeunes tireurs, ou les tireurs débutants,
• il propose les sanctions envers ses membres au bureau directeur du CSA.

Chaque fois que nécessaire, le responsable de la section peut convoquer une réunion plénière extraordinaire, notamment pour porter à la connaissance des adhérents, les modifications dans la réglementation sur les armes.

• Monsieur ALLIGANT Patrick, président, titulaire du brevet d’animateur, chargé de la délivrance des licences FFTir ainsi que de la délivrance et du suivi des avis préalables,
• Monsieur BLANCART Georget, vice-président, titulaire du brevet d’animateur, chargé des questions de matériel, de réglementation générale et d’organisation générale de la section,
• Monsieur CHAZOTTES Didier, trésorier, titulaire du brevet d’animateur, chargé des achats,
• Monsieur TESSIER Stéphane, secrétaire.

Les licences sont renouvelées annuellement auprès de la Fédération des Clubs de la Défense et de la Fédération Française de Tir. Toutefois il est possible d’adhérer uniquement à la FCD si l’adhérent n’utilise que des armes à air comprimé et uniquement au sein de la section tir du CSA BA721

La section établit les demandes de licences CSA et s’il y a lieu les licences FFTir.

La section tir perçoit les cotisations annuelles dues par les membres du club. Elle transmet les cotisations au CSA. Elle règle à la FFTir le montant des licences et la cotisation "société" de la section. Elle règle au comité départemental 17, la cotisation club.

Les catégories de personnes, conditions générales d’accès et modalités de dépôt des dossiers font l’objet de dispositions communes à toutes les sections et sont indiquées dans le règlement intérieur du CSA.

Compte tenu des contraintes liées à l’accès et à l’utilisation d’installations militaires, le CSA peut refuser toute inscription d'un postulant dont l'honorabilité ou la conduite apparaît, après enquête, contestable.

En outre, la section tir sportif ne possédant pas, actuellement, les compétences et les moyens nécessaires pour monter une école de tir, seuls les mineurs de plus de seize ans pourront être admis.

10.1 Accès au club

Pour pouvoir accéder aux stands, ceux-ci doivent être ouverts par un des membres appelés "directeurs de tir". Leur désignation a lieu lors de la réunion annuelle de la section. Elle est confirmée par une note de service, signée par le président du CSA et adressée à la semaine base. Ces directeurs de tir sont les seules personnes habilitées à retirer les clés du local de la section et la caisse contenant les pièces de sécurité, à la salle de service. Le stand peut être ouvert par un directeur de tir et refermé par un autre.

Les tireurs débutants sont astreints aux créneaux du mercredi et du dimanche (ou jours fériés), sauf autorisation d’un directeur de tir qui prend alors la responsabilité de les encadrer.

Seules les personnes ayant acquitté les cotisations CSA et section tir auront le droit de venir tirer au stand, à l’exception des personnes mentionnées au dernier alinéa du présent article.

Conformément aux objectifs que se fixe la section tir, une séance de présentation et d'initiation au tir pourra être effectuée, gratuitement, par tout candidat à l’adhésion. Il conviendra d’obtenir, au préalable, l’accord d'un membre du bureau et d’en informer le Bureau sécurité base. Lors de cette séance, l'invité est placé sous la responsabilité du directeur de tir et, dans le cas d'un civil extérieur, sous celle du membre de droit qui le parraine. S’il s’agit d’un mineur, un représentant légal sera obligatoirement présent.

Les bénéficiaires de ces séances ainsi que les encadrants licenciés sont couverts par l’assurance de la Fédération Française de Tir.

Les élèves de l’École de formation des sous-officiers de l’Armée de l’air peuvent bénéficier de ces séances le mercredi soir.

10.2 Déroulement d’une séance de tir

Le tir sportif exige une rigueur de tous les instants dans l’application des règles de sécurité. Un manquement à celles-ci pouvant mettre en danger la vie d’autrui, il est demandé aux membres de la section, lors des séances de tir, de s’attacher au respect des point cités ci-dessous :

• Le directeur de tir doit veiller à la sécurité des tireurs, des armes et des installations. Il demande à tous les tireurs de mettre leurs armes en sécurité avant d’autoriser le déplacement vers les cibles. Sur ordre du directeur de tir, le tireur décharge son arme et la pose barillet basculé, ou culasse ouverte, ou arme cassée suivant le type d’arme. Le drapeau de sécurité est placé dans le canon et le tireur quitte le pas de tir. Seul le directeur de tir peut autoriser la reprise des tirs à l’issue.
•  Les tireurs doivent attendre et respecter les ordres du directeur de tir.

Par ailleurs, toute détérioration de matériel, ciblerie, arme, doit être immédiatement signalée au directeur de tir qui informera au plus vite le responsable de la section tir. Les locaux utilisés doivent être rendus propres et rangés.

Enfin, le cahier de présence sera obligatoirement renseigné par chaque personne participant à la séance.

L'adhésion à la section tir sportif du CSA vaut autorisation de transport des armes sur la BA 721 jusqu’au stand de tir.

Pour les tireurs logeant sur la base, l'autorisation du chef de corps leur permettra d’entreposer leurs armes personnelles dans le coffre situé dans le local du club. Elles devront être conditionnées de la même façon que les armes appartenant à la section tir.

Les tireurs possédant des armes personnelles soumises à autorisation de détention (catégorie B) fourniront au responsable de la section, une photocopie de leurs autorisations de détention en cours de validité, afin de permettre leur suivi.

Conformément au décret 2013-700, la licence FFTir vaut titre de transport légitime. Toutefois, à l'occasion de celui-ci, les armes ne doivent pas être immédiatement utilisables. Un dispositif technique ou, à défaut, le démontage des pièces de sécurité doit répondre à cet impératif.

Par arrêté du 28 avril 2020, article 3 ⁽¹⁾, les candidats à une première demande d’autorisation d’arme de catégorie B doivent pratiquer un nombre minimum de séances de tir contrôlées afin de pouvoir solliciter une autorisation de détention. Ces séances sont effectuées avec une arme du club de calibre 22LR.

Les tireurs détenteurs d’une autorisation de détention de catégorie B peuvent continuer à effectuer leurs tirs contrôler afin de présenter leur carnet de tirs sur demande de l’administration lors du renouvellement de leur autorisation de détention. Ces séances sont espacées d’au moins 2 mois et effectuées avec l’arme de la plus haute catégorie et du plus gros calibre des armes détenues.

Ces séances sont espacées d’au moins deux mois à raison de 3 séances sur une période de 12 mois à la date de la demande de renouvellement.

Les clubs de tir doivent détenir un registre indiquant les nom, prénom et n° de licence des personnes participant à ces séances contrôlées.

Les séances sont contrôlées de droit par le responsable de la section. Une liste de délégués est affichée dans le local de la section et tenue à jour chaque fois que nécessaire.

Le club possède des armes dont l'inventaire est partie intégrante du matériel CSA. Elles sont entreposées dans un des coffres du local, soit munies d'un dispositif de sécurité, soit démontées. Dans ce dernier cas, les pièces de sécurité sont conservées à la salle de service dans les conditions précisées par une note de service.

Les tireurs ne possédant pas d'arme et devant participer à une compétition ou un championnat, pourront emprunter une arme du club. L'autorisation du responsable de la section tir sportif est requise et une attestation de prêt, signée de sa main, accompagnera l’arme.

Dans le cas ou plusieurs tireurs seraient amenés à concourir avec la même arme, des dispositions particulières seraient prises par le responsable de la section.

Les membres de la section tir sportif s'engagent à respecter le présent règlement intérieur de la section tir ainsi que les statuts et règlements de la FCD et, pour les titulaires d'une licence, ceux de la FFTir.

Les manquements observés pourront entraîner des sanctions allant de l'avertissement jusqu'à l'exclusion. L’auteur de dégradations pourra être imputé des frais de remise en état.

Un membre de la section, auteur d’un incident découlant du non-respect des règles de sécurité pourra être immédiatement suspendu, par le directeur de tir. La suspension devra être confirmée par le bureau de la section.

Les sanctions, seront prononcées par le bureau directeur du CSA sur proposition du bureau de la section tir. Lorsque la faute relève de sa compétence, le conseil de discipline de la ligue de tir Poitou-Charentes pourra être saisi.

En tout état de cause, une exclusion motivée par une faute grave contre une obligation de sécurité, sera portée à la connaissance de la ligue de tir Poitou-Charentes.

Chef d'escadron (H) Patrick ALLIGANT

Responsable de la section tir sportif

Original signé

Le Lieutenant-colonel Ronan KERFRIDER

Président du Club sportif et artistique

Original signé

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