Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts et ceux qui y adhèrent ultérieurement, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et ses décrets d'application.

L'association a pour dénomination Club Sportif et Artistique de la Base Aérienne 721. Il peut être usuellement désigné par le sigle : CSA BA 721 L'association est dénommée club dans l'ensemble des articles des présents statuts. Le club s’engage à respecter le contrat d’engagement républicain tel que défini par le décret du 31 décembre 2021 pris pour application de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations. Ce contrat, signé par le président du club, figure en annexe des statuts et fait partie intégrante de ceux-ci.

Le club a pour objet :

• de promouvoir, développer, animer, enseigner, encadrer, organiser et contrôler des activités physiques, sportives, artistiques et culturelles au profit des personnels relevant du ministère de la défense, de la gendarmerie nationale et leurs familles, que ces activités soient à visée de compétition, de loisir, de santé bien être, ou de pratique éducative et sociale ;
• de contribuer à la politique du ministère des armées dans le domaine de la condition du personnel et de resserrer les liens entre tous les membres de la communauté défense et des forces de sécurité ;
• de favoriser les contacts et les échanges avec le secteur civil dans l'intérêt du développement du lien « Armée–Nation » en proposant des activités aux personnes extérieures à la communauté défense ;
• de concourir au maintien en condition physique et morale du personnel dont l’entraînement du personnel militaire et contribuer à la politique sportive du ministère des armées au côté du Centre national des sports de la défense (CNSD) ;
• de mener des actions, par le sport et la culture, pour l'accompagnement des personnes en situation de handicap et pour le développement de la mixité sociale ;
• de responsabiliser les adhérents dans la vie associative comme dans la vie personnelle ;
• d'assurer la formation aux premiers secours.

Le club veille au respect par ses membres des dispositions de la charte d’éthique et de déontologie de la FCD et de la charte de déontologie du sport, établie par le Comité national olympique et sportif français.

Il intègre les notions de développement durable et de protection de l'environnement dans ses politiques, ses règlements et les modes de gestion qui régissent son fonctionnement, conformément à la charte du développement durable de la FCD se référant à celle du CNOSF prise dans le cadre de l’Agenda 21.

Le club s’interdit toute discrimination dans son fonctionnement et garantit notamment l’accès égal des femmes et des hommes à ses instances dirigeantes.

Le club a une durée illimitée.

Le siège social du club est fixé à Base Aérienne 721, 17133 Rochefort Air.

La déclaration est effectuée auprès des organismes compétents où ont été déposés les statuts : préfecture, sous préfecture. Il pourra être transféré en tout autre lieu par délibération de l’assemblée générale sur proposition du comité directeur.

Parallèlement, la fédération, la ligue régionale de la fédération et, éventuellement, les autorités militaires sont informées du transfert du siège social.

Conformément à l’article 3 des présents statuts, le club peut :

• organiser des activités physiques, sportives, artistiques, culturelles et spécifiques,
• organiser des manifestations physiques, sportives, artistiques et culturelles,
• organiser des actions de formation,
• organiser des conférences,
• organiser des sorties de loisirs,
• remettre des récompenses et des prix,
• avoir recours à tous moyens de communication (bulletin, site internet, newsletter et réseaux sociaux),
• vendre des produits.

Le club est obligatoirement affilié à la Fédération des clubs de la défense et obtient de ce fait l’agrément « jeunesse et sports ».

Il est rattaché à la ligue Nouvelle Aquitaine, organe déconcentré de la FCD, et s’engage à :

• appliquer et se conformer entièrement aux règlements établis par la fédération et la ligue dont il relève, ainsi qu'aux conventions établies entre la FCD et d'autres fédérations ;
• se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligées par application desdits règlements.

Il verse à la fédération le montant de la licence annuelle de chaque membre du club, permettant ainsi l’établissement des licences couvrant la saison sociale débutant le 1er septembre pour se terminer le 31 août de l’année suivante.

Le club peut également être affilié à d’autres fédérations. La décision est prise par le comité directeur.

Les statuts sont déclarés auprès des organismes compétents : sous préfecture de Rochefort sous le numéro 2/01360.

L'insertion au journal officiel des associations « loi du 1er juillet 1901 » a été faite le 12 juillet 1974.

Le CSA BA 721 est agréé comme association sportive sous le numéro 931713S de la préfecture de Charente-Maritime en date du 16 février 1993.