L’assemblée générale, qu’elle soit ordinaire, extraordinaire, comprend tous les membres adhérents du club âgés de 16 ans au moins le jour de l'assemblée et à jour de leur cotisation annuelle. Les membres de moins de seize ans peuvent être représentés par un représentant légal.

Tout membre adhérent dispose d’une voix. Il peut être représenté par un autre membre adhérent.

La convocation est effectuée, au plus tard 15 jours avant la réunion, par courrier et/ou courrier électronique indiquant la date, le lieu, l’heure du déroulement et l’ordre du jour arrêté par le comité directeur.

Les assemblées sont dites ordinaires ou extraordinaires.

Le procès-verbal de chaque assemblée générale est signé par le président et le secrétaire général. Ils sont conservés au siège du club.

L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an. Elle est convoquée par le président ou à la demande du tiers des membres du comité directeur ou sur la demande du quart au moins des membres adhérents du club.

Les délibérations de l’assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés.:

Les votes de l’assemblée générale portant sur des personnes se déroulent à bulletin secret.

L’assemblée générale ordinaire annuelle entend et approuve le rapport d’activité, le compte de résultat, le bilan et le budget prévisionnel dans un délai inférieur à 6 mois à compter de la clôture de l'exercice. Elle fixe le montant de la cotisation annuelle.

L’assemblée générale ordinaire annuelle entend et approuve le rapport d’activité, le compte de résultat, le bilan et le budget prévisionnel dans un délai inférieur à 6 mois à compter de la clôture de l'exercice. Elle fixe le montant de la cotisation annuelle.

Elle procède au renouvellement des membres du comité directeur et/ou au remplacement des membres démissionnaires et démissionnés.

L’assemblée générale est seule compétente pour :

  • en cas de recours, confirmer ou infirmer l'exclusion d'un membre adhérent exclu par le comité directeur ;
  • acquérir ou prendre à bail tout immeuble nécessaire à la réalisation de l’objet du club ;
  • consentir des baux ou des hypothèques sur les immeubles du club ;
  • effectuer tous emprunts ;
  • accorder des garanties ou sûretés pour les comptes de tiers ;
  • nommer les contrôleurs internes ;
  • placer les deniers qu’elle détient dans le cadre légal associatif.

L’assemblée générale extraordinaire est seule compétente pour modifier les statuts, prononcer la dissolution du club, statuer sur la dévolution de ses biens ou décider de la fusion avec d’autres associations.

Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du comité directeur ou du dixième des membres, représentant le dixième des voix dont se compose l’assemblée générale.

Elle est convoquée par le président du club.

Elle ne délibère valablement que si 30% au moins des membres adhérents du club sont présents ou représentés.

Si ce quorum n’est pas atteint, l’assemblée générale extraordinaire est convoquée, avec le même ordre du jour, dans les quinze jours suivants.

Lors de cette deuxième réunion, l’assemblée délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Les délibérations de l’assemblée générale extraordinaire sont prises à la majorité qualifiée des deux tiers des voix des membres adhérents présents ou représentés.

En cas de modification des statuts, ceux-ci seront transmis aux autorités compétentes.

Date de dernière mise à jour : Sun 19 Jul 2026