Le contrôle du club peut s’effectuer par :

• les membres en consultant les documents établis par le club ;
• des contrôleurs internes au club lorsqu’ils sont nommés par l’assemblée générale ;
• les ministres chargés des sports, des finances et des armées ou tous fonctionnaires accrédités par eux ;
• la FCD ou la ligue Nouvelle Aquitaine, dans le cadre de son fonctionnement fédéral.

Le club présente les différents documents qui peuvent lui être demandés.

Les juridictions financières, la cour des comptes et la chambre régionale des comptes possèdent également de larges pouvoirs pour contrôler les associations bénéficiant de concours publics.

Les dispositions des présents statuts sont complétées par un règlement intérieur ayant pour objet de fixer les divers points qui ont trait au fonctionnement du club et de ses activités.

Le règlement intérieur constitue l’indispensable complément des statuts. Il doit être appliqué comme ceux-ci par chaque membre du club.

Il est établi par le comité directeur et approuvé par l'assemblée générale.

En cas de dissolution, l’assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens du club.

Une déclaration est adressée, avec copie du procès-verbal de la réunion de l’assemblée générale extraordinaire, aux destinataires suivants :

• préfecture de La Rochelle ou sous-préfecture de Rochefort, ou tribunal d'instance) ;
• établissement ou corps support ;
• ligue Nouvelle Aquitaine de la FCD;
• Fédération des clubs de la défense.

Les biens du club sont dévolus en priorité à un ou plusieurs autres clubs FCD ou avec la ligue Nouvelle Aquitaine.

Le bureau fait connaître dans les trois mois à la préfecture de La Rochelle ou à la sous-préfecture de Rochefort tous les changements survenus dans l'administration ou la direction du club.

Fait à Rochefort le 21 janvier 2026 en 1 exemplaire(s)

Statuts adoptés par l’assemblée générale du 13 septembre 2018, modifiés par l’assemblée générale du 21 janvier 2026.