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Ouverture du SIA aux tireurs (uniquement tireurs FFTir avec licence en cours)

Bon nombre des informations ci-dessous sont issues des réunions départementales organisées par le SCAE, certaines nécessiteront un décret complémentaire avant l’ouverture du SIA aux tireurs, en particulier pour ce qui est lié à la dématérialisation. Pour la suite nous utilisons la date du 27 février 2024 mais l’indication qui figure dans les textes officiels est la mise à disposition du compte individualisé, en clair la date de possibilité d’ouverture du compte SIA pour les tireurs.

Avoir déjà un numéro de SIA n’exonère pas de la procédure d’ouverture de son compte SIA.
Pour ouvrir le compte, il faudra télécharger un document d’identité, un justificatif de domicile et sans doute simplement noter son numéro de licence (lien avec EDEN) [3]. Les tireurs/chasseurs ayant déjà ouvert un compte chasseur, devront sans doute simplement rajouter leur numéro de licence FFTir dans leur compte SIA chasseur et disposeront d’un nouveau créneau de 6 mois pour la mise à jour de leur râtelier.

La date du 27 février 2024 va provoquer un changement de paradigme, concernant les autorisations (B) : le passage d’une autorisation liée à l’arme et donc unitaire, à une autorisation liée au tireur et donc globale, en application de l’article 8 du décret 2022-144.

Si la validité sera toujours de 5 ans :

..... - D’une part le tireur pourra vendre/acheter autant d’armes en B durant cette période (dans la limite de détention de son quota bien sûr) sans faire de nouvelle demande car les armuriers auront accès à son râtelier virtuel ;

..... - D’autre part la validité globale de 5 ans débutera à partir de la dernière autorisation qui lui avait été délivrée précédemment (en vertu de l’article 8 du décret cité ci-dessus).

A partir de cette date du 27 février 2024, les 1ère demandes et les renouvellements s’effectueront en ligne uniquement. Sauf les B5 (éléments d’armes) qui seront encore gérées papier pendant un certain temps.

D’après nos informations, il suffira de télécharger un extrait d’acte de naissance avec mentions marginales et de cocher la case attestant de la possession d’un coffre et celle d’absence de suivi psychiatrique. Si la visite domiciliaire est interdite, n’oubliez pas que ces coches, qui matérialiseront votre déclaration sur l’honneur, vous engageront pénalement.
Tout le reste devrait être remonté automatiquement. Il faudra bien sûr avoir une demande d’avis préalable valide dans l’EDEN de la FFTir avant d’effectuer la demande. Par contre, pas de panique pour le certificat médical dans EDEN : il suffit que celui téléchargé ait eu moins d’un an à la date de la délivrance ou renouvellement de la licence en cours de validité.

Extrait de l'article publié le 29 janvier 2024 par Patrick FORTERRE dans la revue de l'UFA.