Bonjour

Transport de l'arme

Pièces à présenter

RfSOUS-PREFECTURE DE JONZAC

PIECES A PRÉSENTER 

LORS DE CONTRÔLES DES FORCES DE L’ORDRE

Au sein du club de tir ou lors du transport des armes

A toute réquisition des forces de l’ordre,

le tireur sportif doit pouvoir présenter :

 

une licence de tir délivrée par une fédération sportive pour la pratique du tir, en cours de validité

Cette licence vaut titre de transport légitime des armes, éléments d’arme et munitions de catégories B,C et D.

un carnet de tir conforme pour la catégorie B

le récépissé d’autorisation de détention (armes de catégorie B) ou le récépissé de déclaration (armes de catégorie C et armes mentionnées au 1° de la catégorie D).

La présentation du récépissé peut être différée.

Le Préfet

Règles de transport

RfSOUS-PREFECTURE DE JONZAC

LORS DE CONTRÔLES DES FORCES DE L’ORDRE

 

Au sein du club de tir ou lors du transport des armes

Entre le domicile et le stand de tir et lors de tout déplacement, l’arme doit être :

désapprovisionnée,

démontée ou équipée d’un dispositif rendant son utilisation immédiate impossible (verrou ou pontet par exemple).

 

L’arme doit être transportée dans une mallette ou une housse, les munitions étant rangées à part.

 

La Fédération Française de Tir recommande de respecter également ces conditions pour le transport de toutes les armes utilisées dans le cadre d’une pratique sportive, quelles qu’en soient les catégories.

Le Préfet

Date de dernière mise à jour : Mar 24 oct 2017