Bonjour

Catégories d'armes

Source : Service public.fr. Vérifié le 4 janvier 2019

Arme à feu de catégorie A

Armes de catégorie A1 (interdiction sauf dérogation particulière)

Arme à feu de poing

Arme permettant le tir de plus de 21 munitions sans réapprovisionnement avec un système d'alimentation de plus de 20 cartouches

Arme à feu d'épaule semi-automatique à percussion annulaire

Arme permettant le tir de plus de 31 munitions sans réapprovisionnement avec un chargeur de plus de 30 cartouches

Arme à feu d'épaule semi-automatique à percussion centrale

Arme permettant de tirer plus de 11 coups sans recharger, avec chargeur intégré de plus de 10 cartouches ou lorsqu'un chargeur amovible de plus de 10 cartouches y est inséré

À noter : l'arme reste classée en catégorie B si le chargeur n'y est pas inséré. Seul le chargeur est classé en catégorie A.

Arme à feu d'épaule semi-automatique

Alimentation par bande qu'elle qu'en soit la capacité

Arme à feu d'épaule à répétition manuelle

Arme permettant le tir de plus de 31 munitions sans réapprovisionnement avec un chargeur de plus de 30 cartouches

Arme à feu d'épaule à répétition semi-automatique

Arme dont la longueur peut être réduite à moins de 60 cm à l'aide d'une crosse repliable ou télescopique, ou d'une crosse démontable sans outils, sans qu'elle ne perde sa fonctionnalité

Arme à feu à répétition automatique transformée en arme à feu à répétition semi-automatique

Arme automatique transformée de manière irréversible pour devenir une arme à feu respectant les critères d'une arme semi-automatique

Arme à feu à canon rayé et leurs munitions

Arme dont le projectile a un diamètre maximum supérieur ou égal à 20 mm sauf si conçue pour tirer exclusivement des projectiles non métalliques

Arme à feu à canon lisse et leurs munitions d'un calibre supérieur au calibre 8

Sauf arme classée en catégorie C ou D par arrêté

Munition dont le projectile est supérieur ou égal à 20 mm

Sauf munition utilisée pour une arme de catégorie C

Système d'alimentation

  • Système d'alimentation d'arme de poing de plus de 20 munitions
  • Système d'alimentation d'arme d'épaule à percussion annulaire de plus de 30 munitions
  • Système d'alimentation d'arme d'épaule semi-automatique à percussion centrale de plus de 10 munitions
  • Système d'alimentation d'arme d'épaule à répétition manuelle et à percussion centrale de plus de 30 munitions

Autre arme

  • Arme à feu camouflée sous la forme d'un autre objet
  • Arme présentant des caractéristiques techniques équivalentes

Armes de catégorie A2 (interdiction)

  • Arme avec rayon laser
  • Canon, obusier, mortier, lance-roquettes et lance-grenades, etc.
  • Bombe, torpille, mine, missile, grenade, engin incendiaire, etc.

Arme de catégorie B (soumise à autorisation)

Pour acquérir et détenir une arme de catégorie B (certaines armes de poing et d'épaule) destinée au tir sportif, vous devez demander une autorisation. Elle est accordée pour 5 ans maximum, sous conditions. La demande de renouvellement doit être déposée au plus tard 3 mois avant la date de fin de l'autorisation. Des règles s'appliquent à la conservation de l'arme à domicile.

Armes de catégorie B

Il s'agit d'armes à feu de poing (revolver, pistolet) et d'armes à feu d'épaule (fusil, carabine) :

  • Armes à feu de poing et armes converties en armes de poing non comprises dans les autres catégories, ainsi que leurs munitions à percussion centrale
  • Armes à feu d'épaule à répétition semi-automatique, à percussion centrale, dont le projectile a un diamètre inférieur à 20 mm, d'une capacité supérieure à 3 coups ou équipées d'un système d'alimentation amovible et n'excédant pas 11 coups sans qu'intervienne un réapprovisionnement
  • Armes à feu d'épaule à répétition semi-automatique à percussion annulaire, dont le projectile a un diamètre inférieur à 20 mm, d'une capacité supérieure à 3 coups ou équipées d'un système d'alimentation amovible et n'excédant pas 31 coups sans qu'intervienne un réapprovisionnement
  • Armes à feu d'épaule à répétition manuelle, dont le projectile a un diamètre inférieur à 20 mm, d'une capacité supérieure à 11 coups et n'excédant pas 31 coups sans qu'intervienne un réapprovisionnement
  • Armes à feu d'épaule dont la longueur totale minimale est inférieure ou égale à 80 centimètres ou dont la longueur du canon est inférieure ou égale à 45 centimètres
  • Armes à feu d'épaule à canon lisse à répétition ou semi-automatiques dont la longueur totale minimale est inférieure ou égale à 80 cm ou dont la longueur du canon est inférieure ou égale à 60 cm
  • Armes à feu d'épaule à répétition semi-automatique ayant l'apparence d'une arme automatique
  • Armes à feu d'épaule à répétition manuelle à canon lisse munies d'un dispositif de rechargement à pompe
  • Certaines armes à feu d'épaule à répétition manuelle à canon rayé munies d'un dispositif de rechargement à pompe
  • Armes chambrant les calibres suivants : 7,62 × 39, 5,56 × 45, 5,45 × 39, 12,7 × 99, 14,5 × 114 quel que soit leur type ou le système de fonctionnement ainsi que leurs munitions, douilles et douilles amorcées, sauf celles classées dans la catégorie A
  • Armes ou type d'armes présentant des caractéristiques techniques équivalentes classées en catégorie B par arrêté du ministre de l'intérieur et des ministres chargés des douanes et de l'industrie
  • Munitions à percussion centrale et leurs éléments conçus pour les armes de poing mentionnées au 1° à l'exception de celles classées en catégorie C par un arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et des ministres chargés des douanes et de l'industrie

Arme de catégorie C (soumise à déclaration)

Pour acheter ou détenir une arme de catégorie C vous devez respecter plusieurs conditions (âge, absence de condamnations, état de santé, etc.) et faire une déclaration auprès d'un professionnel. Des règles s'appliquent à la conservation de l'arme à domicile.

Armes de catégorie C

 

  • Armes à feu d'épaule à répétition semi-automatique dont le projectile a un diamètre inférieur à 20 mm équipées de systèmes d'alimentation inamovibles permettant le tir de 3 munitions au plus sans réapprovisionnement
  • Armes à feu à répétition manuelle dont le projectile a un diamètre inférieur à 20 mm équipées de systèmes d'alimentation permettant le tir de 11 munitions au plus, sans réapprovisionnement, ainsi que les systèmes d'alimentation de ces armes
  • Armes à feu d'épaule à 1 coup par canon
  • Armes à feu d'épaule à répétition manuelle à canon rayé munies d'un dispositif de rechargement à pompe chambré pour les calibres 8, 10, 12, 14, 16, 20, 24, 28, 32, 36 et 410, d'une capacité de 5 coups maximum. Longueur totale supérieure à 80 cm. Longueur du canon supérieure à 60 cm. Crosse fixe.
  • Éléments de ces armes
  • Armes à feu fabriquées pour tirer une balle ou plusieurs projectiles non métalliques classées en catégorie C par arrêté du ministre de l'intérieur et des ministres chargés des douanes et de l'industrie
  • Armes et lanceurs dont le projectile est propulsé de manière non pyrotechnique avec une énergie à la bouche de 20 joules ou plus
  • Armes ou type d'armes présentant des caractéristiques équivalentes classées en catégorie C par arrêté du ministre de l'intérieur et des ministres chargés des douanes et de l'industrie
  • Munitions et éléments de munitions classés en catégorie C par un arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et des ministres chargés des douanes et de l'industrie.
  • Autres munitions et éléments de munitions des armes de catégorie C
  • Armes neutralisées

Arme de catégorie D (acquisition et détention libres)

Les armes de la catégorie D peuvent être achetées et détenues librement (avec quelques restrictions, notamment en matière de vente aux mineurs).

Armes de catégorie D

  • Objet susceptible de constituer une arme dangereuse pour la sécurité publique (par exemple, armes non à feu camouflées, poignards, couteaux-poignards, matraques, projecteurs hypodermiques et autres armes figurant sur un arrêté du ministre de l'intérieur)
  • Certaines bombes aérosols incapacitantes ou lacrymogènes d'une capacité de 100 ml maximum
  • Certaines armes à impulsion électrique de contact (par exemple une matraque électrique ou un poing électrique mais pas un pistolet Taser)
  • Armes historiques et de collection dont le modèle date d'avant janvier 1900, sauf celles classées dans une autre catégorie en raison de leur dangerosité
  • Reproductions d'arme dont le modèle date d'avant janvier 1900 ne pouvant tirer que des munitions sans étui métallique, sauf celles dont la technique de fabrication améliore l'arme
  • Armes historiques et de collection dont le modèle date d'après janvier 1900, énumérées par un arrêté du ministre de l'intérieur et de la défense
  • Armes et lanceurs (lanceur de paint-ball, carabine à air comprimé, etc.) dont le projectile est propulsé de manière non pyrotechnique avec une énergie à la bouche comprise entre 2 et 20 joules, et les munitions de ces armes
  • Armes conçues exclusivement pour le tir de munitions à blanc, à gaz ou de signalisation, non convertibles pour d'autres projectiles, et les munitions de ces armes
  • Munitions et éléments de munition à poudre noire utilisables dans les armes historiques et de collection
  • Matériels de guerre dont le modèle date d'avant janvier 1946, neutralisés selon un procédé technique défini par arrêté du ministre de la défense
  • Matériels de guerre dont le modèle date d'après janvier 1946, neutralisés selon un procédé technique défini par arrêté du ministre de la défense, et énumérés par arrêté du ministère de la défense

Date de dernière mise à jour : Sam 09 fév 2019